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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Mpiso Marie-Paule, avocat au Barreau de Bruxelles, fixe librement ses honoraires, avec l’accord du client. L’Ordre des avocats possède une fonction de contrôle et de modération à cet égard. Une convention d’honoraires est établie pour matérialiser l’accord conclu, notamment le mode de calcul et les modalités de paiement de la rémunération de l’avocat.
  Marie Paule - Honoraires

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont établis dans la transparence. Ils sont fixés en fonction de la nature de l’affaire, sa complexité, ses enjeux et l’urgence de traitement, éventuellement. La notoriété du cabinet d’avocat est considérée également, son expérience, ainsi que sa spécialisation. La loi prévoit de rémunérer l’avocat sur les travaux de rédaction, de recherche, d’analyse et de compilation de documents. La rémunération couvre également les réunions, les entretiens ainsi que la représentation du client devant les instances judiciaires. S’y ajoutent la gestion administrative du dossier du client et la collaboration au sein du cabinet d’avocat. Ces différents critères sont communiqués au client, de même que l’avancée régulière du traitement de son dossier.
L’avocat indique au client l’évolution du dossier tout en l’informant au préalable de toute dépense liée à son affaire. L’intervention d’expert comme un huissier ou un notaire sera facturée au client, de même que les photocopies de documents, les correspondances, les déplacements, le téléphone. Dans les devis comme sur les factures, l’avocat doit indiquer clairement les taxes auxquelles il est assujetti, et qu’il répercute chez le client.
 

Les conventions d’honoraires

Le calcul des honoraires est réalisé à partir de trois méthodes.
  • Au temps passé
    L’avocat décompte le nombre d’heures consacrées au dossier. Un taux horaire convenu au préalable est rapporté à ce nombre pour obtenir la facture finale.
  • Au forfait
    L’avocat et le client ont convenu d’un montant forfaitaire lors de la signature de la convention d’honoraires. Cette somme couvre une prestation globale de l’avocat, et ne peut être modifiée en aucune façon. Le cas échéant, une nouvelle convention est conclue pour d’autres interventions de l’avocat.
  • Au résultat
    Un montant forfaitaire ou au temps passé est convenu entre l’avocat et le client. Puis, en fonction du résultat de l’affaire, le client verse un montant supplémentaire. En général, il s’agit d’un pourcentage clairement déterminé par les deux parties.
  Marie Paule - Honoraires

L’aide juridictionnelle

Le droit belge permet à tout citoyen d’accéder aux services de la justice. L’aide juridique fait la fierté du Barreau, elle consiste à aider gratuitement (en partie ou totalement) le justiciable considéré comme vulnérable. Ce sont des consultations fournies de manière brève, sous forme de conseil préalable, à l’occasion de permanence judiciaire assurée par l’Ordre des avocats. Ce sont également les assistances plus soutenues dans le cadre d’un contentieux. Le bureau d’aide juridique fournit un avocat au justiciable pour traiter son dossier. Les bénéficiaires de l’aide juridique sont les personnes aux ressources financières insuffisantes, les mineurs, la personne atteinte d'une maladie mentale, la personne détenue, l’étranger (régulation de séjour, recours contre une expulsion de territoire), le demandeur d’asile…
 
La contestation des honoraires
La contestation des honoraires de l’avocat peut se produire lorsque le client n’est pas d’accord avec les montants facturés. La première démarche consiste à en discuter avec son avocat afin d’obtenir les justificatifs de facturation. S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, le client peut s’adresser au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’intéressé. Le Bâtonnier organise une conciliation entre les parties, afin de trouver un arrangement. En cas d’échec, plusieurs démarches sont encore possibles, notamment l’avis préalable d’un collège d’avocats, la médiation civile, l’arbitrage ou l’affaire est portée devant le tribunal. Dans ce dernier cas, bien que sollicitant l’avis du Conseil de l’Ordre des avocats, le juge saisi du dossier apprécie souverainement le litige.
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